Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1947, complétant le Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois institué par l'arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1947, complétant le Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois institué par l'arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947.

Le Gouvernement,

Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgp-Franco -Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des Chemins de fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l'article 3, alinéa 9;

Vu l'arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947, portant nomination des président et membres du Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois;

Considérant qu'il échet de compléter le Conseil d'Administration provisoire actuellement en fonction par l'adjonction de nouveaux membres représentant les intérêts belges engagés dans la Société des Chemins de fer luxembourgeois;

Après délibération en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois sera composé, en dehors des membres nommés par l'arrêté'gouvernemental susdit du 28 juillet 1947, des membres suivants:

MM.

Henning, Directeur Général honoraire de la Société Nationale des Chemins de fer belges;

Muuls, Ministre Plénipotentiaire, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur;

Luc Charles, Conseiller juridique au Département des Communications;

Antoine, Directeur du Service commercial de la Société Nationale des Chemins de fer belges;

Magain, Inspecteur au Ministère des Finances.

Art. 2.

Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1947.

Les Membres du Gouvernement.

Pierre Dupong.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.


Retour
haut de page