Arrêté du 8 janvier 1948 portant désignation du Directeur de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois.

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Arrêté du 8 janvier 1948 portant désignation du Directeur de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois.

Le Gouvernement,

Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes, notamment l'article 3, al. 9;

Après délibération en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Monsieur Jean-Pierre Musquar, ingénieur aux chemins de fer luxembourgeois, demeurant à Luxembourg, est désigné pour remplir la fonction de Directeur de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois, jusqu'au moment où un Directeur sera choisi conformément à l'article 24 des statuts des CFL.

Art. 2.

Monsieur le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.


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