Arrêté du 10 janvier 1948 portant désignation des membres représentant le personnel au Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois.

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Arrêté du 10 janvier 1948 portant désignation des membres représentant le personnel au Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois.

Le Gouvernement,

Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco-Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des Chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes, notamment l'art. 3, alinéa 9;

Vu l'arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947, portant nomination des président et membres du Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois;

Considérant qu'il y a lieu de compléter le Conseil d'Administration provisoire en y déléguant trois représentants du personnel à choisir parmi les dix agents en activité de service désignés par le résultat des élections du 5 septembre 1947 et d'accorder à M. Jacques Leurs, représentant intérimaire du personnel au Conseil d'Administration provisoire, démission honorable de ses fonctions;

Après délibération en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Démission honorable de ses fonctions de représentant intérimaire du personnel au Conseil d'Administration provisoire est accordée à M. Jacques Leurs, secrétaire principal aux Chemins de fer Luxembourgeois, demeurant à Luxembourg.

Art. 2.

Sont nommés membres du Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois, à titre de représentants du personnel:

MM.

Schilling Jean-Baptiste, ajusteur,

Remackel Jean-Pierre, chef de bureau et

Stoffel Léon, inspecteur, tous demeurant à Luxembourg.

Art. 3.

Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.


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