Arrêté du 18 février 1948 abrogeant certaines dispositions prises au sujet de la vente et l'utilisation de la farine destinée à la fabrication de petits pains et de pâtisserie.

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Arrêté du 18 février 1948 abrogeant certaines dispositions prises au sujet de la vente et l'utilisation de la farine destinée à la fabrication de petits pains et de pâtisserie.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté du 11 août 1944 précité;

Revu l'arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 26 septembre 1947, réglementant la vente et l'utilisation de la farine destinée à la fabrication de petits pains et de pâtisserie, modifié et complété par l'arrêté du 15 octobre 1947;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 4 de l'arrêté précité du 26 septembre 1947 tel qu'il est modifié et complété par l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1947 précité est abrogé à partir du 20 février 1948.

Art. 2.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1948.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.


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