Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 août 1948, portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 septembre 1947, relatif à la fabrication de la bière avec des matières farineuses.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 août 1948, portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 septembre 1947, relatif à la fabrication de la bière avec des matières farineuses.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 septembre 1947 relatif à la fabrication de la bière avec des matières farineuses;

Considérant que la situation actuelle des matières premières n'exige plus une limitation des versements de substances farineuses dans les brasseries;

Sur le rapport du Ministre des Affaires Economiques;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 septembre 1947 relatif à la fabrication de la bière avec des matières farineuses est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de la publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 1948.

Les Membres du Gouvernement:

Joseph Bech.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Aloyse Hentgen.


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