Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 février 1949, concernant le relèvement des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs à la date du 1er mars.

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Arrêté du 12 février 1949, concernant le relèvement des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs à la date du 1er mars 1949.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 6 avril 1934;

Vu, l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays;

Considérant qu'il est indiqué de procéder à un relèvement des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) se trouvant encore en stock auprès des producteurs de blés et provenant de leur propre récolte de 1948, en vue d'adapter à la situation actuelle du marché des céréales indigènes les taux de mouture et de mélange fixés par l'arrêté ministériel du 29.12.1948 et de garantir l'utilisation intégrale des blés panifiables de la récolte de l'année écoulée avant la rentrée de la récolte de l'année en cours;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les producteurs de céréales qui, à la date du 1er mars 1949, détiennent encore des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) provenant de leur propre récolte de 1948 et destinées à être vendues, sont obligés d'en faire la déclaration au secrétariat communal de leur domicile dans le délai de 5 jours après le 1er mars 1949.

Les déclarations sont à inscrire dans un relevé par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec indication des noms, prénoms et du domicile du déclarant, des quantités de céréales, séparément pour le froment, le méteil et le seigle.

Le relevé, muni du visa du collège échevinal, devra être transmis par le secrétariat communal à l'Office du Blé, rue Beaumont 19a, Luxembourg, au plus tard le 10 mars 1949.

Les provisions de céréales qui n'auraient pas été déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans le délai prévu, ne seront plus reconnues comme céréales indigènes destinées à être incorporées dans la mouture obligatoire.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des administrations communales, dans toutes les communes et sections de communes du pays, le dimanche, 27 février 1949.

Luxembourg, le 12 février 1949.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Pierre Frieden.

Aloyse Hentgen.


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