Arrêté du 23 mars 1950, portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949 concernant certaines compensations.

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Arrêté du 23 mars 1950, portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949 concernant certaines compensations.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1948 modifiant celui du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 juin 1949, portant modification de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949, prévoyant certaines compensations en exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1949 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'article 835 du projet de budget de 1950;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les dispositions valables pendant le 2me semestre 1949 pour la détermination des compensations restent applicables pour le 1er trimestre 1950.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1950.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.


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