Arrêté du 21 septembre 1950, portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949 concernant certaines compensations.

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Arrêté du 21 septembre 1950, portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949 concernant certaines compensations.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1948 modifiant celui du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 juin 1949, portant modification de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 1949, prévoyant certaines compensations en exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1949 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 1947 concernant les allocations compensatoires;

Vu l'article 835 du budget des dépenses de 1950;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les dispositions valables pour le 2me semestre 1949 pour la détermination des compensations restent applicables pour le 3me trimestre 1950.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1950.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Pierre Frieden.

François Simon.


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