Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 octobre 1953 modifiant l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes modifié par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 octobre 1953 modifiant l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes modifié par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944 relatif au contrôle des changes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif à l'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 30 janvier 1947 et 28 juillet 1951;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 septembre 1951 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 17 novembre 1951, 21 janvier 1952 et 5 mars 1952;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes, modifié par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952;

Après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

Les pourcentages de 20, 16, 12, 8, 6 et 4 prévus aux littéras, a, b, c, d, e et f de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952, relatif au contrôle des changes modifié par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952, sont réduits respectivement à 16, 13, 9,50, 6,50, 5, et 3.

Le pourcentage de 32 prévu à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes modifié par ceux des 9 mai et 28 juillet 1952, est réduit à 25,50.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1953.

Art. 3.

Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 16 octobre 1953.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.


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