Arrêté du Conseil de Gouvernement du 30 novembre 1954 concernant la composition et les attributions de la Commission de Surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du Conseil de Gouvernement du 30 novembre 1954 concernant la composition et les attribution de la Commission de Surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'art. 7 de la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de Centres d'enseignement professionnel;

Vu la décision des Ministres de l'Education Nationale et du Travail relative à leurs représentants au sein de la commission de surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat;

Vu les propositions des Chambres professionnelles, des Communes intéressées et du personnel enseignant;

Arrête:

Art. 1er.

La commission de surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat se compose comme suit:

Membres effectifs:

MM.

Hubert Schumacher, architecte de l'Etat-directeur, Luxembourg, représentant du Ministre de l'Education Nationale, président;

Léon Gales, attaché-ouvrier auprès de l'Inspection des Institutions sociales, Dudelange, représentant du Ministre du Travail;

Pierre Kirchen, instituteur d'enseignement général aux Centres d'enseignement professionnel, Oetrange, délégué du corps enseignant;

Pierre Calmus, maître-serrurier d'art, Luxembourg, délégué de la Chambre des Métiers;

Carlo Galowich, chef de service de la formation professionnelle, Luxembourg, délégué de la Chambre de Commerce;

Joseph Haupert, Niedercorn, délégué de la Chambre de Travail;

Pie le Adam, Luxembourg, délégué de la Chambre des Employés privés;

Lucien Koenig, professeur honoraire et échevin, délégué de la Commune de Luxembourg;

Nicolas Federspiel, échevin, délégué de la Commune d'Ettelbruck;

Membres suppléants:

MM.

Ben Molitor, professeur et échevin, délégué de la Commune de Diekirch;

Georges Mersch, bourgmestre, délégué de la Commune de Troisvierges;

Nicolas Kreins, bourgmestre, délégué de la Commune de Wiltz;

Aloyse Muller, bourgmestre, délégué de la Commune de Rédange;

Victor Prost, bourgmestre, délégué de la Commune de Grevenmacher.

Le délégué du personnel exercera les fonctions de secrétaire. La commission peut s'adjoindre le directeur à titre consultatif.

La commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande de cinq membres. En cas d'absence du président, il est remplacé par le membre le plus âgé de la commission.

La commission ne peut délibérer valablement que lorsque cinq de ses membres au moins sont présents.

En cas de partage des voix, l'objet de la discussion est renvoyé à la séance suivante et si le partage se présente à nouveau, la voix du président est prépondérante.

Art. 2.

La commission propose les candidats pour les postes vacants, donne son avis sur les programmes des cours et les règlements d'ordre intérieur.

La commission visite l'école chaque fois qu'elle le juge nécessaire, et au moins une fois par semestre. Elle interroge ou fait interroger les élèves et s'assure de l'observation régulière du programme et de l'exécution des règlements.

A la fin de l'année scolaire, elle adresse au Gouvernement un rapport détaillé sur la situation de l'école.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 novembre 1954.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.


Retour
haut de page