Arrêté du Gouvernement du 7 février 1956 modifiant les arrêtés des 25 février 1946 et 7 décembre 1950 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics.
Arrêté du Gouvernement du 7 février 1956 modifiant les arrêtés des 25 février 1946 et 7 décembre 1950 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics.
Le Conseil de Gouvernement,
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments Publics;
Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 et celui du 7 décembre 1950 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics;
Sur la proposition de M. le Ministre des Travaux Publics;
Arrête:
Art. 1er.
L'article premier de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 est complété comme suit:
| sub lit. b) Service technique par les mots «2 conducteurs» (groupe VII) au lieu de «1 conducteur» (groupe Vc); | |
| sub lit. c) Service administratif par les mots «1 chef de bureau» (groupe IXb). |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 7 février 1956. |
Les Membres du Gouvernement, Joseph Bech. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. |
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1950 portant élargissement du cadre du Service des Bâtiments de (...) (Mémorial A n° 62 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat. (Mémorial A n° 59 de 1945)
Retour
haut de page