Arrêté du Conseil du Gouvernement du 23 mai 1958 concernant la composition et les attributions de la Commission de Surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat.

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Arrêté du Conseil de Gouvernement du 23 mai 1958 concernant la composition et les attributions de la Commission de Surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat.

Le Conseil de Gouvernement

Vu l'art. 7 de la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1954 ayant pour objet la création de Centres d'enseignement professionnel;

Vu la décision des Ministres de l'Education Nationale et du Travail relative à leurs représentants au sein de la commission de surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat;

Vu les propositions des Chambres professionnelles, des Communes intéressées et du personnel enseignant;

Arrête:

Art. 1er.

La commission de surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat se compose comme suit:

Membres effectifs:

MM.

Hubert Schumacher, architecte de l'Etat - directeur, Luxembourg, représentant du Président du Gouvernement, Ministre de l'Education Nationale, président;

Léon Gales, attaché-ouvrier auprès de l'Inspection des Institutions sociales, représentant du Ministre du Travail;

Camille Croat, professeur de sciences techniques aux Centres d'enseignement professionnel de l'Etat, Luxembourg, délégué du corps enseignant;

Joseph Zigrand, maître-garagiste, Luxembourg, délégué de la Chambre des Métiers;

Carlo Galowich, chef du service de la formation professionnelle, Luxembourg, délégué de la Chambre de Commerce;

Joseph Haupert, Niedercorn, délégué de la Chambre de Travail;

Pierre Adam, Luxembourg, délégué de la Chambre des Employés privés;

Lucien Koenig, professeur honoraire et échevin, délégué de la Commune de Luxembourg

Ben Molitor, professeur et conseiller communal, délégué de la Commune de Diekirch.

Membres suppléants:

MM.

Nicolas Federspiel, conseiller communal, délégué de la Commune d'Ettelbruck;

René Konen, échevin, délégué de la Commune de Troisvierges;

Nicolas Kreins, conseiller communal, délégué de la Commune de Wiltz;

Aloyse Muller, bourgmestre, délégué de la Commune de Rédange;

Victor Prost, bourgmestre, délégué de la Commune de Grevenmacher.

Le délégué du corps enseignant exercera les fonctions de secrétaire. La commission peut s'adjoindre le directeur à titre consultatif.

La commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande de cinq membres. En cas d'absence du président, il est remplacé par le membre le plus âgé de la commission.

La commission ne peut délibérer valablement que lorsque cinq de ses membres au moins sont présents. En cas de partage des voix, l'objet de la discussion est renvoyé à la séance suivante et si le partage se présente à nouveau, la voix du président est prépondérante.

Art. 2.

La commission donne son avis lors de l'engagement de candidats aux postes vacants, sur les programmes des cours et les règlements d'ordre intérieur.

La commission visite l'école chaque fois qu'elle le juge nécessaire, et au moins une fois par semestre. Elle interroge ou fait interroger les élèves et s'assure de l'observation régulière du programme et de l'exécution des règlements.

A la fin de l'année scolaire, elle adresse au Gouvernement un rapport détaillé sur la situation de l'école.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1958.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.


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