Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 août 1998 portant approbation du programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement ministériel du 3 août 1998.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 août 1998 portant approbation du programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement ministériel du 3 août 1998.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 2 de la loi du 3 août 1998 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un sixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;

Vu le programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement du Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en date du 3 août 1998;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le programme d'équipement de l'infrastructure touristique à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et les associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme, établi par le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme dans son règlement du 3 août 1998 conformément à la loi du 3 août 1998 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un sixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.

Toute modification qui est apportée ultérieurement au programme d'équipement touristique établi à l'article 1er dudit règlement reste soumise à l'approbation du Gouvernement en conseil.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1998.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Fernand Boden

Robert Goebbels

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

Lydie Err


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