Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 février 2004 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 2 février 2004.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 février 2004 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 2 février 2004.
Le Gouvernement en conseil,
Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
L'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat, signé entre le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et les syndicats contractants L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 2 février 2004 est approuvé.
Art. 2.
Le présent arrêté est transmis à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative à titre d'homologation.
Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 6 février 2004.
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Luxembourg, le 6 février 2004. |
Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Luc Frieden Anne Brasseur |
Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger |
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