Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 janvier 2006 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 16 janvier 2006.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 janvier 2006 portant approbation de l'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 16 janvier 2006.
Le Gouvernement en conseil,
Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
L'avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat, signé entre le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et les syndicats contractants L.C.G.B. et O.G.B.-L. en date du 16 janvier 2006 est approuvé.
Art. 2.
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative à titre d'homologation.
Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 20 janvier 2006.
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Luxembourg, le 20 janvier 2006. |
Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert |
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