Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1890 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de janvier et février de l'année 1891.
Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1890, concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-
Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1,260,000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et de février 1891, conformément au projet de budget de cet exercice;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée.
L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1891 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 1,260,000 fr.
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Les membres du Gouvernement, EYSCHEN. KIRPACH. M. MONGENAST. THORN. |
Luxembourg, le 20 décembre 1890. ADOLPHE. |
- Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875 réglant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 34 de 1875)
- Loi du 21 décembre 1875 portant allocation d'un crédit provisoire de 400,000 fr pour dépenses de l'État du mois (...) (Mémorial A n° 34 de 1875)
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