Arrêté grand-ducal du 16 mai 1891 concernant la franchise de port du journal «Luxemburger Bauer».

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/05/1891

Publication : 29/05/1891

Mémorial : A29

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : franchise de port

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1891/05/16/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 16 mai 1891, concernant la franchise de port du journal «Luxemburger Bauer».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La rédaction du journal «Luxemburger Bauer» jouit de la franchise de port pour l'envoi de cette feuille aux membres du syndicat général agricole du Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Francfort s/M., le 16 mai 1891.

ADOLPHE.

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