Arrêté grand-ducal du 24 mai 1891 concernant la franchise de port des correspondances de service des gardes particuliers.

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Arrêté grand-ducal du 24 mai 1891, concernant la franchise de port des correspondances de service des gardes particuliers.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances de service que les parquets, les officiers du ministère public, l'inspecteur des eaux et forêts et les gardes-généraux sont dans le cas d'adresser aux gardes particuliers, ainsi que celles des gardes particuliers à l'adresse des autorités et fonctionnaires prédésignés, jouissent de la franchise de port.

Art. 2.

Pour la fermeture des correspondances afférentes et le contreseing sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté du 1er octobre 1879.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

Mongenast.

Dessau, le 24 mai 1891.

ADOLPHE.


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