Arrêté grand-ducal du 26 juin 1891 portant un nouveau classement et une nouvelle nomenclature des établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
- Circulaire du 25 janvier 1893 concernant l'établissement de machines à vapeur. (Mémorial A n° 5 de 1893)
- Arrêté gand-ducal du 10 décembre 1906 concernant le régime des cliniques, hospices, sanatoriums, etc. (Mémorial A n° 75 de 1906)
- Circulaire ministérielle du 20 janvier 1906 relative à l'établissement de batteuses à vapeur. (Mémorial A n° 4 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1899 portant classement des fabriques et dépôts d'acétylène et de carbure de cal (...) (Mémorial A n° 17 de 1899)
- Arrêté royal grand-ducal du 22 juillet 1885 concernant les dépôts de pulpes de betteraves. (Mémorial A n° 49 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1882 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872, (...) (Mémorial A n° 45 de 1882)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc. (Mémorial A n° 20 de 1872)
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