Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1891 approuvant les plans généraux d'alignement de la commune de Dudelange.
Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1891, approuvant les plans généraux d'alignement de la commune de Dudelange.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg. Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Dudelange, en date du 30 mai 1891, tendant à l'approbation de plans d'alignement destines à être appliqués au village de Dudelange et à ses alentours.
Vu les dits plans ainsi que les tableaux des emprises à faire;
Vu le procès-verbal de l'information de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé au sujet de l'alignement projeté;
Vu le procès-verbal de la commission instituée en vertu de l'art. 13 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux, et les art. 10 à 18 de la loi prévisée du 17 décembre 1859, sur les expropriations;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La délibération du conseil communal de Dudelange, dont mention ci-dessus, ensemble les plans d'alignement et les tableaux d'emprises y annexés, sont approuvés.
En conséquence, les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution des plans d'alignement en question, seront au besoin expropriées conformément aux règles tracées par la loi du 17 décembre 1839 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Art. 2.
Les actes à intervenir au sujet de l'acquisition des emprises resteront soumis à l'approbation ultérieure de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Vereinsalpe, le 16 septembre 1891. ADOLPHE. |
- Loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Mémorial A n° 1 de 1860)
- Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux. (Mémorial A n° 38 de 1844)
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