Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1891 approuvant certaines modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange.

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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1891, approuvant certaines modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 5 octobre 1891 par le notaire H. Ransonnet de Luxembourg, contenant diverses modifications introduites aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange, dont l'établissement a été autorisé par l'arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1873 et les statuts approuvés par le même arrêté royal grand-ducal et celui du 30 novembre 1877;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange, telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Walferdange, le 14 novembre 1891.

ADOLPHE.


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