Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1891 concernant les frais de bureau des garde-mines.

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Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1891, concernant les frais de bureau des garde-mines.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 juillet 1869, sur l'organisation du service des mines, et l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873, sur les traitements des fonctionnaires publics;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Indépendamment de leur traitement, les garde-mines ont droit à une indemnité annuelle de 50 francs pour frais de bureau.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1892.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Walferdange, le 21 novembre 1891.

ADOLPHE.


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