Arrêté grand-ducal du 16 février 1892 concernant le redressement du chemin repris de Hesperange à Bettembourg, sur le territoire de la commune de Roeser.

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Arrêté grand-ducal du 16 février 1892, concernant le redressement du chemin repris de Hesperange à Bettembourg, sur le territoire de ta commune de Roeser,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les plan et tableaux indiquant les terrains dont l'emprise est nécessaire pour le redressement du chemin repris de Hesperange à Bettembourg, sur le territoire de la commune de Roeser;

Vu la délibération du conseil communal de Roeser, en date du 18 octobre 1891, tendant à l'expropriation des terrains nécessaires au dit redressement, et dont l'acquisition n'a pu être faite à l'amiable;

Vu le procès-verbal de la commission instituée en vertu de l'art. 13 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la dite loi sur les expropriations et les autres dispositions sur la matière;

Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Nos Directeurs généraux de l'intérieur et des travaux publics, et après délibération de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les plan et tableaux d'emprises prévisés, applicables au redressement du chemin repris de Hesperange à Bettembourg, sur le territoire de la commune de Roeser, sont approuvés.

En conséquence, les propriétés dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution des travaux projetés seront, au besoin, expropriées conformément aux règles prescrites par la loi afférente du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Nos Directeurs généraux de l'intérieur et des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Château de Hohenbourg, le 16 février 1892,

ADOLPHE.


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