Arrêté grand-ducal du 22 février 1892 concernant la franchise de port pour la convocation des membres des conseils de révision en matière d'impôts.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1892, concernant la franchise de port pour la convocation des membres des conseils de revision en matière d'impôts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Vu la loi du 9 février 1891 et le règlement du 14 décembre suivant, concernant l'impôt mobilier et personnel;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les lettres de convocation que les contrôleurs des contributions sont dans le cas d'adresser aux membres des comités cantonaux de revision dans l'intérêt de l'assiette et du recouvrement de l'impôt mobilier et personnel jouissent de la franchise de port.

Art. 2.

Pour la fermeture des correspondances afférentes et le contreseing sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté du 1er octobre 1879.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 22 février 1892.

ADOLPHE.


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