Arrêté grand-ducal du 29 avril 1892 concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures.

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Arrêté g.-d. du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures.

Nous.ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures, et l'art. 5 de l'arrêté royal grand-ducal du 30 du même mois, concernant l'exécution de cette loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Lorsque le vérificateur des poids et mesures opère sur la réquisition de particuliers, de sociétés ou d'un établissement public, hors du bureau de vérification à Luxembourg, ou hors des stations de la tournée périodique, sans avoir droit, à raison de la distance, à des frais de déplacement suivant le tarif général des fonctionnaires publics, il lui est liquidé à charge du requérant une vacation de 1 fr. 50 pour chaque heure de travail, outre le remboursement des frais de transport du matériel.

Le montant de ces vacations ne peut dépasser le maximum de 15 frs., à moins qu'un travail plus long ne soit nécessité par le fait ou la négligence du requérant.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST

Vienne, le 29 avril 1892.

ADOLPHE.


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