Arrêté grand-ducal du 29 avril 1892 autorisant l'expropriation forcée d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'un chemin de Petange-gare à Niedercorn.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/04/1892

Publication : 07/05/1892

Mémorial : A26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : expropriation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1892/04/29/n2/jo