Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1892, portant publication de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, relative au transport de marchandises par chemin de fer.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/10/1892

Publication : 29/10/1892

Mémorial : A59

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1892/10/16/n1/jo