Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1892 concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1892, concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctionnaires du cadastre appelés à travailler pour le compte de communes, d'établissements publics ou de particuliers, ont droit de compter, sauf convention d'un taux inférieur:

a) pour travaux sur le terrain: 2 fr par heure et 16 fr. par journée entière comprenant au moins huit heures. Ils jouissent, en outre, lorsqu'ils ne sont pas dans la commune pour d'autres devoirs de leurs fonctions, des frais de route suivant le règlement du 3 mai 1869, plus une somme de 4 fr. pour chaque nuit passée en dehors de leur résidence, sans autres frais de séjour, à compenser entre les divers intéressés;
b) pour travaux de cabinet: fr. 1,25 par heure et 10 fr. par journée entière de huit heures au moins. Ils ont droit, en outre, au remboursement du salaire payé aux indicateurs ou porte-chaîne, suivant quittance des parties prenantes.

Art. 2.

Les travaux faits pour compte des communes et des établissements publics sont vérifiés par l'administration du cadastre et payés sur la taxe du géomètre en chef.

Les états de frais présentés par le géomètre en chef seront taxés par le directeur des contributions.

Art. 3.

Lorsqu'un fonctionnaire du cadastre est désigné pour un travail à faire dans l'intérêt d'une autre administration que celle des contributions, le Gouvernement fixe l'indemnité qui peut, suivant le cas, lui être accordée en dehors de son traitement et des frais de route et de séjour prévus par le tarif général.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 10 décembre 1892.

ADOLPHE.


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