Arrêté grand-ducal du 18 juin 1893 portant approbation et publication de la convention sanitaire internationale signée à Dresde le 15 avril 1893.
Arrêté grand-ducal du 18 juin 1893, portant approbation et publication de la convention sanitaire internationale signée à Dresde le 15 avril 1893.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la convention conclue le 15 avril 1893 entre le Grand-Duché de Luxembourg, l'Empire Allemand, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la France, l'Italie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, au sujet d'une action commune contre la propagation des épidémies;
Vu l'art. 37 de la Constitution;
Vu les lois et règlements relatifs aux épidémies et à la police sanitaire;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention ci-dessus visée est approuvée et sera publiée par la voie du Mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Château de Hohenbourg, le 18 juin 1893. ADOLPHE. |
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