Arrêté grand-ducal du 21 juin 1893 concernant la «Fondation Grand-Duc Adolphe», établie en faveur des sociétés de secours mutuels reconnues.

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Arrêté grand-ducal du 21 juin 1893, concernant la «Fondation Grand-Duc Adolphe», établie en faveur des sociétés de secours mutuels reconnues.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 910 du Code civil, modifié par la loi du 11 mai 1892; la loi du 11 juillet 1891, concernant les sociétés de secours mutuels, ainsi que le règlement sur la même matière, du 22 juillet 1891;

Vu Notre arrêté du 22 juillet 1891, concernant rétablissement de la «Fondation Grand-Duc Adolphe» en faveur des sociétés de secours mutuels reconnues;

Voulant, à l'occasion du mariage de Notre bien-aimé fils S. A. R. le Grand-Duc héréditaire Guillaume, avec S. A. R. la Princesse Marie-Anne de Bragance, donner un nouveau témoignage de Notre sympathie à l'oeuvre des associations de prévoyance fondées sur la mutualité, et une nouvelle preuve de l'intérêt que Nous portons aux classes laborieuses du Grand-Duché en général;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le capital de vingt-cinq mille francs de la «Fondation Grand-Duc Adolphe», instituée par Notre arrêté du 22 juillet 1891, est porté à cinquante mille francs.

En conséquence, une seconde somme de vingtcinq mille francs sera prélevée à cet effet sur Notre cassette privée, pour les intérêts annuels en être distribués à titre de primes ou de subsides aux associations mutualistes les plus méritantes.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est autorisé à accepter, au nom de l'État grand-ducal, la susdite somme de vingt-cinq mille francs de la part du préposé de la fortune privée de Notre Maison grand-ducale et à représenter l'État lors de la passation de l'acte notarié à dresser à cette occasion.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Fischhorn, le 21 juin 1893.

ADOLPHE.


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