Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1893 concernant la franchise de port des correspondances du service de l'administration des prisons à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1895, concernant la franchise de port des correspondances le service de l'administration des prisons à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Considérant qu'il y a lieu d'élargir dans l'intérêt général la franchise de port accordée à l'administrateur des prisons;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les correspondances de service que l'administrateur des prisons à Luxembourg est dans le cas d'échanger avec les autorités et fonctionnaires désignés ci-après, jouissent de la franchise de port:

Les membres de la commission administrative des prisons;
le procureur général;
le président de la Cour d'assises;
les procureurs d'Etat;
l'auditeur militaire;
les juges d'instruction;
les juges de paix;
les officiers du ministère public près les tribunaux de police;
le major-commandant de la force armée;
10° les commandants des brigades de gendarmerie;
11° le receveur général;
12° les receveurs de l'enregistrement;
13° le directeur de la Caisse d'épargne;
14° le directeur de l'hospice central;
15° les bourgmestres;
16° le médecin des prisons;
17° l'administrateur de la prison de Diekirch;
18° les préposés des prisons cantonales;
19° les greffiers de la Cour, des tribunaux d'arrondissement, et des tribunaux de police;
20° le préposé du casier judiciaire;
21° les membres du clergé et du personnel enseignant;
22° les patrons des jeunes délinquants placés en famille ou en apprentissage.

Art. 2.

Pour la fermeture des correspondances afférentes et le contre-seing sont applicables les dispositions consignées dans l'arrêté du 1er octobre 4879.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 50 octobre 1895.

ADOLPHE.


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