Arrête grand-ducal du 6 décembre 1893 approuvant une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité».

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Arrête Grand-ducal du 6 décembre 1893, approuvant une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité».

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 30 octobre 1893 par le notaire Welbes de Luxembourg, relatif à une modification introduite aux statuts do la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 4 mars 1893;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 6 décembre 1893.

ADOLPHE.


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