Arrêté grand-ducal du 16 avril 1894 portant approbation des statuts de la communauté protestante de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 16 avril 1894, portant approbation des statuts de la communauté protestante de Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg:, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles organiques du culte protestant du 18 germinal an X;

Vu les statuts arrêtés par le consistoire de la communauté protestante de Luxembourg, le 10 avril courant;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la communauté protestante de Luxembourg sont approuvés.

Art. 2.

Ladite communauté formera une église consistoriale.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Vienne en Autriche, le 16 avril 1894.

ADOLPHE.


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