Arrêté grand-ducal du 27 avril 1894 approuvant différentes dispositions modificatives du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/03/1895

Signature : 27/04/1894

Publication : 30/04/1894

Mémorial : A21

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1894/04/27/n1/jo