Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894 ayant pour objet d'autoriser pour le mesurage et la vente des liquides l'emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres.

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Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894, ayant pour objet d'autoriser pour le mesurage et la vente des liquides, l'emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisé, pour le mesurage et la vente des liquides, l'emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres.

Notre Directeur général des finances déterminera la forme de ces mesures et les conditions qu'elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 11 juillet 1894.

ADOLPHE.


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