Arrêté grand-ducal du 14 août 1894 apportant certaines modifications au règlement général sur l'enseignement supérieur et moyen.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 14 août 1894, apportant certaines modifications au règlement général sur l'enseignement supérieur et moyen.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 28 mars 1892, concernant l'école industrielle et commerciale de l'Athénée, les art. 41, 51, 67, 75 et 82 à 89 du règlement général du 7 juin 1861, sur l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que l'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de l'Athénée et réglant le mode de direction de cet établissement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le directeur de l'école industrielle et commerciale de l'Athénée exercera, en ce qui concerne l'établissement auquel il est préposé, les attributions prévues pour le directeur de l'Athénée par le règlement général du 7 juin 1861.

Les attributions conférées au sous-directeur (censeur) de l'Athénée, par l'arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 (art. 82-89), seront, en ce qui concerne le gymnase et l'école industrielle et commerciale de l'Athénée, exercées respectivement par les directeurs de ces deux établissements.

Art. 2.

L'année scolaire est divisée en trois trimestres; le minerval à payer par les élèves est perçu trimestriellement.

Art. 3.

L'arrêté royal grand-ducal du 20 juin 1869, portant création des fonctions de sous-directeur de l'Athénee et réglant le mode de direction de cet établissement, ainsi que le dernier paragraphe de l'art. 75 du règlement général du 7 juin 1861, sur l'enseignement supérieur et moyen, sont rapportés.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 14 août 1894.

ADOLPHE.


Retour
haut de page