Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1894 concernant la franchise de port de la société d'arboriculture fruitière du Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1894, concernant la franchise de port de la société d'arboriculture fruitière du Grand-Duché.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La société d'arboriculture fruitière du Grand-Duché jouit de la franchise de port pour l'envoi de son bulletin à ses membres.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 25 octobre 1894

ADOLPHE.


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