Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1895 concernant l'élargissement et le redressement du chemin de Stadtbredimus à Hassel, près de Dalheim.
Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1895, concernant l'élargissement et le redressement du chemin de Stadtbredimus à Hassel, près de Dalheim.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu deux délibérations du conseil communal de Dalheim en date des 26 septembre et 26 octobre 1894, tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre l'expropriation des emprises nécessaires à l'élargissement et au redressement du chemin de Stadtbredimus à Hassel, près de Dalheim, et qu'il a été impossible d'acquérir de gré à gré, à des conditions convenables;
Vu le plan parcellaire et le tableau d'emprises destinés à être appliqués à l'ouvrage projeté;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'art. 87 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux;
Vu le procès-verbal de l'information de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé;
Vu le procès-verbal de l'enquête de la commission instituée en conformité de l'art. 13 de la loi prévisée sur les expropriations;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le plan parcellaire et le tableau d'emprises prévisés, ensemble les délibérations afférentes du conseil communal de Dalheim des 26 septembre et 26 octobre 1894, sont approuvés.
En conséquence, l'administration communale de Dalheim est autorisée à poursuivre l'expropriation des emprises prévues aux dits plan et tableau, et qui n'ont pas pu être acquises de gré à gré, à des conditions convenables, sauf à observer à cet égard les règles prescrites par la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Luxembourg, le 9 janvier 1895 Adolphe. |
- Loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Mémorial A n° 1 de 1860)
- Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux. (Mémorial A n° 38 de 1844)
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