Arrêté grand-ducal du 13 mars 1895 portant règlement provisoire du plan d'études dans les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'État.
- Loi du 21 juillet 1869 sur l'enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 25 de 1869)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 14 de 1861)
- Loi du 6 février 1849, N° 9, portant modification des articles 2, 17 et 47 de la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement (...) (Mémorial A n° 14 de 1849)
- Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 57 de 1848)
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