Arrêté grand-ducal du 9 mai 1895 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité.»

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Arrêté grand-ducal du 9 mai 1895, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité.»

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 13 avril 1895 par le notaire Welbes de Luxembourg, relatif à diverses modifications introduites aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité,» dont l'établissement a été autorisé par Notre arrêté du 4 mars 1893;

Vu Nos arrêtés des 4 mars et 6 décembre 1893, approuvant les statuts et respectivement une modification aux statuts de la dite société;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité,» telles qu'elles résultent de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 9 mai 1895.

ADOLPHE.


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