Arrêté grand-ducal du 12 juin 1895 approuvant une modification aux statuts de la société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques.

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Arrêté grand-ducal du 12 juin 1895, approuvant une modification aux statuts de la société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 24 avril 1895 par le notaire Salentiny d'Ettelbruck, relatif à une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 2 décembre 1893;

Vu l'art 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 12 juin 1895.

ADOLPHE.


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