Arrêté grand-ducal du 12 juin 1895 portant publication de la loi allemande du 18 mai 1895, concernant le tarif douanier.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 12/06/1895

Publication : 15/06/1895

Mémorial : A24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1895/06/12/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 12 juin 1895, portant publication de la loi allemande du 18 mai 1895, concernant le tarif douanier.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi allemande du 18 mai 1895, portant modification du tarif douanier;

Vu l'art. 2 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité des 26-31 décembre 1853, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854;

Sur le rapport de Notre Directeur générai des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Lu loi allemande susmentionnée, du 18 mai 1895, sera publiée par la voie du Mémorial, pour être exécutée selon sa forme et teneur à partir du 1er juillet 1895.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 12 juin 1895.

ADOLPHE.

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