Arrêté grand-ducal du 17 Juillet 1895 ordonnant la publication de la loi douanière du 9 juin dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre.
Arrêté grand-ducal du 17 Juillet 1895, ordonnant la publication de la loi douanière du 9 juin dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi douanière du 9 juin dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre;
Vu les Art. 2, 3 et 9 du traité du 8 février 1842, l'art. 1er du traité séparé du même jour, le § 8 du protocole final du traité des 26-31 décembre 1883, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les dispositions de la loi douanière susvisée du 9 juin 1893 seront publiées par la voie du Mémorial, pour être exécutées selon leur forme et teneur.
Art. 2.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 17 juillet 1893. ADOLPHE. |
- Loi du 27 mai 1896 concernant l'impôt sur le sucre. (Mémorial A n° 40 de 1896)
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