Arrêté grand-ducal du 10 août 1895 approuvant différentes modifications et dispositions additionnelles au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 10/08/1895

Publication : 10/08/1895

Mémorial : A36

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1895/08/10/n1/jo