Arrêté grand-ducal du 28 août 1895 portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.
Arrêté grand-ducal du 28 août 1895, portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;
Vu le règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce, que cette compagnie a arrêté en séance du 22 août 1895, par modification au règlement délibéré par elle à la date du 17 décembre 1867 et approuvé par arrêté r, g.-d. du 10 janvier suivant;
Vu l'art. 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1841, sur l'organisation de la Chambre de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement susdit est approuvé.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Luxembourg, le 28 août 1895. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Commerce. (Mémorial A n° 215 de 2010)
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