Arrêté grand-ducal du 28 août 1895 portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.

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Arrêté grand-ducal du 28 août 1895, portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu le règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce, que cette compagnie a arrêté en séance du 22 août 1895, par modification au règlement délibéré par elle à la date du 17 décembre 1867 et approuvé par arrêté r, g.-d. du 10 janvier suivant;

Vu l'art. 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1841, sur l'organisation de la Chambre de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement susdit est approuvé.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 août 1895.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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