Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1895 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1895, approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 29 août 1895 par les notaires Paquet d'Useldange et Salentiny d'Ettelbruck, relatif à une modification apportée aux statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch, dont rétablissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 23 avril 1890;

Vu les art. 37 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée aux statuts de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch, telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 4 septembre 1895.

ADOLPHE.


Retour
haut de page