Arrête grand-ducal du 29 septembre 1895 qui approuve la déclaration échangée le 29 juin 1895 entre le Luxembourg et l'Italie, pour la communication réciproque des actes de l'état civil.

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Arrête grand-ducal du 29 septembre 1895, qui approuve la déclaration échangée le 29 juin 1895 entre le Luxembourg et l'Italie, pour la communication réciproque des actes de l'état civil.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration échangée le 29 juin 1895 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie, au sujet de la communication réciproque des actes de l'état civil, est approuvée et sera publiée au Mémorial, à la suite du présent arrêté, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Vereinsalpe, le 29 septembre 1895.

ADOLPHE.


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