Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895 approuvant différentes modifications au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1899

Signature : 28/12/1895

Publication : 28/12/1895

Mémorial : A56

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1895/12/28/n2/jo