Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1896 pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1896.
- Arrêté du 5 novembre 1896 concernant la répartition des subsides ordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 64 de 1896)
- Arrêté du 17 septembre 1896 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 57 de 1896)
- Arrêté du 26 août 1896 concernant la répartition des subsides extraordinaires pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 54 de 1896)
- Arrêté du 24 août 1896 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année scolaire 1895 (...) (Mémorial A n° 53 de 1896)
- Arrêté du 15 juin 1896 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 39 de 1896)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 mars 1869 réglant l'exécution de la loi du budget pour 1869. (Mémorial A n° 5 de 1869)
- Loi du 18 mars 1869 concernant le budget des recettes et des dépenses pour 1869. (Mémorial A n° 5 de 1869)
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