Arrêté grand-ducal du 11 mars 1896 concernant l'approbation de deux plans d'alignement général de la ville de Diekirch.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1896, concernant l'approbation de deux plans d'alignement général de la ville de Diekirch.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu deux plans d'alignement général, avec les tableaux d'emprises correspondants dressés aux dates respectives des 2 mai 1891 et 5 août 1892, et destinés à être appliqués à différentes rues de la ville de Diekirch, à savoir:

le premier à la rue de la Ste Croix,
le second à la rue de l'Hôpital, au chemin du Grof, à la rue du Palais, ainsi qu'à deux rues latérales entre la rue de l'Hôpital et la rue du Palais;

Vu deux délibérations du conseil communal de Diekirch, du 13 juillet 1893, tendant à l'approbation des projets d'alignement dont s'agit;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les autres dispositions sur la matière;

Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844, concernant les chemins vicinaux;

Vu les procès-verbaux de l'information de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé au sujet des alignements projetés;

Vu les procès-verbaux de la commission instituée en conformité de l'art. 13 de la loi prévisée sur les expropriations;

Attendu que cette commission propose, en ce qui concerne le second projet, d'appliquer le plan du 5 août 1892, pour autant seulement qu'il concerne la rue du Palais, et de laisser en suspens la question de l'élargissement de la me de l'Hôpital et du chemin du Grof, et de la création de deux rues latérales entre la rue de l'Hôpital et la rue du Palais;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les plans d'alignement et tableaux d'emprises, ainsi que les délibérations du conseil communal de Diekirch, prévisés, sont approuvés, mais pour autant seulement qu'ils concernent la rue du Palais et la rue de la Ste Croix.

Art. 2.

L'administration urbaine de Diekirch est autorisée a acquérir les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution des projets d'alignement approuvés par l'art. 1er, et à procéder à ce sujet, au besoin par voie d'expropriation forcée, conformément aux règles prescrites par la loi afférente du 17 décembre 1859.

Art. 3.

Les actes d'acquisition à intervenir en vertu de l'art. 2 resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxembourg, le 11 mars 1896.

ADOLPHE.


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